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Gestion des déchets des professsionnels

Compétente pour la collecte des déchets ménagers, l’agglomération du Val de Bièvre propose aux professionnels un contrat de prestation de services* pour l’enlèvement et le traitement de leurs déchets de différentes natures : 

  • Cartons, 
  • Papiers, 
  • Flacons et suremballages en plastique, 
  • Ordures ménagères, 
  • Verre, etc.

* Il est à noter que ce service proposé n’est pas obligatoire : les entreprises ont la liberté d’opter pour un système de ramassage propre (société privée).

Déchèteries : L’accès aux déchèteries est réservé aux particuliers du Val de Bièvre. Pour leurs déchets encombrants, les professionnels doivent s’orienter vers un exutoire dédié.

 

Organisation de la collecte

La collecte s’effectue dans les mêmes conditions que celles des ménages avec la mise à disposition individuelle de contenants à déchets. 

Ainsi, l’agglomération met à la disposition de l'usager plusieurs types de bacs d’un volume de 120 à 660 litres pour les déchets ménagers et multi-matériaux et d'un volume de 340 litres maximum pour le verre. Les bacs de déchets recyclables indiquent clairement la nature du flux qu’ils peuvent recevoir.

Les jours de collecte sont fixés par l’agglomération en fonction des tournées existantes et ne peuvent faire en aucun cas l’objet d’une adaptation. 

 

Financement

Les usagers du service de ramassage et de traitement des déchets professionnels assimilables doivent payer une Redevance Spéciale, correspondant au service dont ils bénéficient. Cette redevance permet d'éviter de faire porter le coût de l'élimination des déchets des professionnels par les ménages.

Comment calcule-t-on le prix du service ? 

Cette Redevance Spéciale est calculée en fonction de la fréquence de collecte (coût de collecte), du nombre de contenants utilisés ainsi que la nature des déchets collectés (coût de traitement).

Le prix peut être évalué ici : Modalités de calcul de la redevance spéciale 

Par ailleurs, afin de compenser la TEOM (Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères) que les entreprises ont à régler, un seuil d’exonération de 1 100 litres a été retenu. Cette exonération a deux conséquences : 

  • Pour les établissements produisant moins de 1 100 litres de déchets par semaine : ils seront exonérés de la redevance spéciale et le service continuera à être effectué sans changement ; 
  • Pour les établissements produisant plus de 1 100 litres par semaine : la redevance spéciale ne s’applique que sur la part du volume comprise au-delà des 1 100 litres hebdomadaires.

Pour tout complément d’informations,
contactez le Service des déchets ménagers au 01 41 24 22 80